CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client et la société Baobab Luxembourg S.à r.l.

DÉLAI ET CONFIRMATION DE COMMANDE


Toute commande est confirmée seulement après réception des documents signés (offre, bon de commande).
Après confirmation et réception du paiement de l’acompte de 50 % du montant de la commande, de la validation de la maquette (Bon-à-tirer), le délai prend cours.
Toute modification de projet supplémentaire non reprise dans la présente offre fera l’objet d’un supplément.

ENLÈVEMENT/LIVRAISON


En cas d’enlèvement de la marchandise en nos locaux ,la facture est à régler à l’avance.
Le délai de livraison est celui indiqué au moment de la confirmation de commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les propositions de projets, liés à l’offre restent la propriété de Baobab Luxembourg et ne peuvent être utilisés par la concurrence. Dans le cas contraire, leclient doit s’acquitter du droit d’utilisation à concurrence de 10% du montant total du devis. La marchandise reste la propriété de Setup Luxembourg jusqu’à ce qu’elle ait été complètement acquittée.

MATÉRIEL


Le matériel fourni par le client doit être de bonne qualité. Pour toute impression sur tout support le client devra nous fournir les éléments graphiques incluant le logo en format vectoriel, les images en hautes résolution ainsi que le fichier à imprimer en version jpeg ou pdf.

EPREUVES ET BON À TIRER


Le client doit contrôler soigneusement l ’épreuve et feuilles de correction et signaler les erreurs de composition ou autres, puis retourner l’ épreuve munies
de sa signature. Les modifications demandées verbalement doivent être confirmées par écrit. La remise du Bon à Tirer, dûment signé et daté,dégage notre responsabilité concernant d’éventuelles erreurs constatées après l’impression des documents ou tout autre support. Le bon à tirer fait preuve en cas de litige.

LES RÉCLAMATIONS


Les réclamations ou erreurs concernant les fautes qui n’auraient pas été corrigées sur l’épreuve munie du bon à tirer ne sont pas prises en considération.
Les frais supplémentaires dus à des travaux de corrections souhaités par le client et non compris dans l’ offre de prix (correction texte, illustrations, mise
en pages et autres) postérieures au bon à tirer seront facturés à part, et ce, en fonction du temps nécessaires employé et des tarifs en vigueur

ANNULATION DE COMMANDE


En cas d’annulation d’une commande en cours de traitement, les frais entamés sont à charge du client.
En cas d’annulation d’une commande en cours de production, l’intégralité du montant de la commande signée par le client, est due à la société Baobab Luxembourg S.à r.l.
Pour toute commande annulée relative à un événement ou un projet, tous les frais occasionnels, sont intégralement à charge du client.

FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Toute facture est exigible dès réception ou dans un délai de 8 à 15 jours suivant le type de commande, nettes et sans escompte à compter de la date y figurant.
Le montant des acomptes sont définis dans l’offre ou la confirmation de commande. Tous les tarifs sont indiqués en EURO HTVA 17% et TTC.